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L’internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, les éléments du présent site. (Se référer à l’article 4)

Tout différend entre Laura B. Sauvage et l’internaute relatif à l’utilisation du site, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux.

1 – RESPONSABLE DU SITE ET DE SES PUBLICATIONS

Laura Barthelemy Sauvage
1 Rue des granges
63800 Saint Georges sur Allier
téléphone : 0699239801
Contact : laurasauvagephotographe@gmail.com

Micro entreprise (EI) : Laura Sauvage Photographe
N° Siret : 952 594 901 0011

3 – Crédits

Toutes les photos de ce site sont l’œuvre de ©Laura B. Sauvage, sauf mention d’un autre artiste rédigée avec son accord.

4 – CONDITIONS D’UTILISATION

Protection des œuvres photographiques :

Par respect pour le travail de Laura B.Sauvage et conformément à la loi, l’ensemble des photographies présentes sur ce site NE peuvent PAS être téléchargées, reproduites, ou imprimées (par précaution la définition des images utilisées sur ce site est volontairement insuffisante pour cet usage).

Toute utilisation ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de son auteure, et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par exception, le partage des œuvres de Laura B.Sauvage sur les réseaux sociaux sont autorisées sous réserve du respect des conditions suivantes :

La diffusion, la représentation et la publication des photos proposées par Laura B.Sauvage  sur les réseaux sociaux pour un usage exclusivement privé, est autorisé sous réserve de respecter la paternité de la photo en indiquant expressément et sans ambiguïté, dans la description de la photo la mention « © par Laura B.Sauvage », assortie d’un lien vers le présent site ou de sa page Instagram. 

Les artistes qui reproduisent les œuvres de Laura B. Sauvage via d’autres techniques artistiques sont également invités à mentionner « d’après une photographie de Laura B. Sauvage» et de faire un lien vers la photo d’origine sur ce site ou tout autre support détenu par Laura B. Sauvage. Laura B. Sauvage sera par ailleurs ravie que vous partagiez avec elle l’existence de la création qu’elle vous a inspiré, et pourra, avec votre accord éventuellement choisir de diffuser votre œuvre sur ses pages.

Base de données, e-commerce et liens externes :

Laura B. Sauvage est titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (Voir section CGV)

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Laura B. Sauvage ne diffuse à aucun tiers les informations personnelles que vous lui confiez au moment d’une prise de contact, d’une séance photo ou d’un achat. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 – PROTECTION DES DONNÉES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits à tout moment en adressant un simple courriel à Laura B. Sauvage.

6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Laura B. Sauvage ne pourra être tenue responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.laurasauvagephotographe.fr